Conditions générales de ventes

•ARTICLE 1 – Champ d’application  •Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.  •Les produits sont façonnés à la main avec des produits sélectionnés auprès de producteurs locaux issus de l’Agriculture Biologique ou auprès de grossistes proposant exclusivement  des produits issus de l’Agriculture Biologique. Nos produits sont « frais » et de ce fait, fabriqués au fur et à mesure des commandes afin de garantir des produits avec une DDM la plus longue possible et peuvent demander un délai de fabrication de 9 à 16 jours. 

•ARTICLE 2 – Commandes  •Les commandes doivent parvenir au moins 9 jours avant la livraison souhaitée.   •Afin de conserver un mode de travail artisanal, il est possible que nos délais de fabrication varient en fonction du nombre de commande, auquel cas, vous serez averti d’un éventuel reliquat ou délai supplémentaire. Aucune indemnisation ne sera délivrée pour retard.  •La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, nous vous rappelons que celle-ci doit intervenir dans les 48h après réception de la commande, sans quoi elle sera facturée. 

•ARTICLE 3 – Tarifs  •Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur ce présent document, lors de l’enregistrement   •de la commande, par Aux Dés Lices des Arts. Les prix sont exprimés en Euros HT. La TVA appliquée sera de 5,5% sur les produits alimentaires et de 20% sur les prestations de livraisons ou autres produits de revente. Une remise de 1,5% sera appliquée pour toute commande supérieure à 500 € ht.  •Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément comme suit :  •Livraisons à destination des professionnels : -30km : franco, Livraisons de 30 à 50 km : 5 €, Livraisons de 50 à 80 km : 13 €, au-delà de 80 km selon barème du transporteur choisit.  Livraisons à destination des particuliers : tarifs en vigueur Colissimo ou Mondial Relay selon poids du colis (tarif forfaitaire)

•ARTICLE 4 – Conditions de paiement à destination des professionnels :  •Pour toute 1ère commande, nous demandons le paiement à la livraison et ensuite un règlement à 30 jours net date de facturation.  •Moyens de paiement : chèques, virements bancaires, espèces. Conditions de paiement à destination des particulier :  Le règlement s’effectue en ligne, à l’achat. Moyens de paiement : Paypal, virements bancaires ou contre-remboursement •En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours. 

•ARTICLE 5 – Livraisons  •L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler toutes réclamations.  •Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur. 

•ARTICLE 6 – Litiges  •En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.