Mentions légales & Conditions Générales de Vente

MENTIONS LEGALES

 

 

Édition du site Internet

Le site Délices des arts (ci-après “le site”), accessible à l’adresse [https://www.delicesdesarts.fr] est
édité par Estelle et Laurent Staniaszek (ci-après « l’Editeur »), domiciliés au 379 route de Domblans – 39210 FRONTENAY
(0642278688, ), RCS 818 073 322 00013

Hébergeur du site Internet

Le Site est hébergé par o2switch, EURL au capital de 100 000 euros, dont le siège social
est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable par le
moyen suivant : 0444446040.

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être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits
ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété
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Liens hypertextes

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par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou
indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

•ARTICLE 1 – Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.  •Les produits sont façonnés à la main avec des produits sélectionnés auprès de producteurs locaux issus de l’Agriculture Biologique ou auprès de grossistes proposant exclusivement  des produits issus de l’Agriculture Biologique. Nos produits sont “frais” et de ce fait, fabriqués au fur et à mesure des commandes afin de garantir des produits avec une DDM la plus longue possible et peuvent demander un délai de fabrication de 9 à 16 jours.

•ARTICLE 2 – Commandes 

Les commandes passées sur le site www.delicesdesarts.fr sont préparées dès que les produits sont disponibles, dans la limite de 8 jours de préparation.  Afin de conserver un mode de travail artisanal, il est possible que nos délais de fabrication varient en fonction du nombre de commande, auquel cas, vous serez averti d’un éventuel reliquat ou délai supplémentaire. Aucune indemnisation ne sera délivrée pour retard.  •La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, nous vous rappelons l’article ci-dessous concernant vos droits de rétractation. Toute commande qui ne sera pas annulée dans les délais sera de plein droit facturée et aucun remboursement ne pourra être exigé.

.ARTICLE 3 – Droits de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Avant le retour du dit produit, il est impératif de contacter Délices des arts par mail . Le produit devra être retourné en bon état et dans son emballage d’origine non ouvert.

ARTICLE 3 – Tarifs  

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site dans la boutique prévue à cet effet. Les prix sont exprimés en Euros HT. La TVA appliquée sera de 5,5% sur les produits alimentaires et de 20% sur les prestations de livraisons ou autres produits de revente. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

 

•ARTICLE 4 – Livraisons 

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler toutes réclamations.  •Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur. Les frais de livraison sont automatiquement calculés par le site en fonction de votre géolocalisation (Maxmind application). Afin de procéder au retrait des informations collectées à cet effet, veuillez vous reporter au chapitre sur la politique de confidentialité du site https://www.delicesdesarts.fr/politique-confidentialite/

•ARTICLE 5 – Litiges 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 

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